Bruxelles vient de statuer sur les copyrights. Un Vivid versus Pornotube est maintenant possible en Europe.
Bruxelles défend le X
Aux Etats-Unis, Vivid Entertainment traine PornoTube devant les tribunaux. Ce phénomène, encore inédit en Europe, pourrait bientôt être d’actualité. Reste à ce que la législation le permette. A ce titre, le jugement rendu mardi dernier par la Haute Cour de Justice à Bruxelles marque une étrange avancée. Selon elle, les producteurs ne peuvent forcer les télécoms européennes à divulguer les noms et les adresses de ceux qui violent les lois sur le copyright et la propriété intellectuelle.
Or, l’instance européenne a aussi indiqué que « les Etats membres peuvent tout à fait établir une obligation de divulguer les data personnels lors de procédures civiles ». Ce jugement de normand laisse donc la porte ouverte à de possibles procès. En France, les maisons de productions supportent difficilement que leurs films se retrouvent sur le net gratuitement et que des entreprises fleurissent grâce à des business modèles illégaux. Pour l’instant, aucune maison de production X n’a réagi à cette annonce.
Par Nicolas Nykvist
Paru le 31 janvier 2008
